Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une magistrate honoraire
Résumé. Une femme est nommée magistrate honoraire pour travailler dans un tribunal à Chambéry.
Mme Magali MULIN-DURAND est nommée magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Chambéry.