Décret du 12 mars 2018

Article 1

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Article 1

M. Gilles CARREZ, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet le financement du Grand Paris Express et les besoins d'emplois de la Société du Grand Paris.

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Mission temporaire pour un député sur le Grand Paris Express

Résumé. Un député est chargé d'une mission temporaire sur le financement du Grand Paris Express et les besoins d'emplois de la Société du Grand Paris.

M. Gilles CARREZ, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet le financement du Grand Paris Express et les besoins d'emplois de la Société du Grand Paris.

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