Décret du 12 mars 2004

Article 6

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Article 6

L'article 17 du décret du 22 avril 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 17. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de Mme Chantal Pélissier, de M. Philippe Gazagnes, de Mme Martine Ramond, de M. Christian Murzeau et de M. Jacques Antoine, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Guy Rosinski, attaché d'administration centrale, et à Mme Jadwiga Cresta, ingénieure de recherche, dans la limite des attributions du bureau de la logistique du site Descartes. »

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L'article 17 du décret du 22 avril 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 17. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de Mme Chantal Pélissier, de M. Philippe Gazagnes, de Mme Martine Ramond, de M. Christian Murzeau et de M. Jacques Antoine, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Guy Rosinski, attaché d'administration centrale, et à Mme Jadwiga Cresta, ingénieure de recherche, dans la limite des attributions du bureau de la logistique du site Descartes. »

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