L'article 16 du décret du 22 avril 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de M. Philippe Gazagnes, de Mme Martine Ramond et de M. Christian Murzeau, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Bernard Graglia, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau de la communication, de l'impression et de la diffusion. »