Décret du 12 mars 2004

Article 7

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Article 7

L'article 19 du décret du 22 avril 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 19. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de Mme Chantal Pélissier, de M. Philippe Gazagnes, de M. Maurice Fischer et de M. Jean Cervoni, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
« M. Claude Saive, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau de l'architecture et des infrastructures techniques ;
« Mme Marie-José Caillaud, ingénieure de recherche, dans la limite des attributions du bureau des matériels et logiciels et de l'assistance ;
« Mme Jacqueline Deschamps, ingénieure de recherche, dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie des systèmes d'information et de communication. »

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L'article 19 du décret du 22 avril 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 19. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de Mme Chantal Pélissier, de M. Philippe Gazagnes, de M. Maurice Fischer et de M. Jean Cervoni, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
« M. Claude Saive, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau de l'architecture et des infrastructures techniques ;
« Mme Marie-José Caillaud, ingénieure de recherche, dans la limite des attributions du bureau des matériels et logiciels et de l'assistance ;
« Mme Jacqueline Deschamps, ingénieure de recherche, dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie des systèmes d'information et de communication. »

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