Décret du 12 mars 2001

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Art. 2. - Conformément au plan au 1/10 000 annexé au présent décret (1), le périmètre de stockage est un polygone à six sommets définis ci-après par les coordonnées dans le système Lambert I, zone nord, à savoir :

Sommet 1 X = 559 690 Y = 141 465 ;

Sommet 2 X = 559 690 Y = 141 955 ;

Sommet 3 X = 561 220 Y = 141 800 ;

Sommet 4 X = 561 708 Y = 142 360 ;

Sommet 5 X = 561 780 Y = 142 290 ;

Sommet 6 X = 561 080 Y = 141 510.

La ligne joignant 1 et 2 est la limite intercommunale Issou-Porcheville. Les cinq autres côtés du polygone sont droits.

La superficie de la surface définie par ce périmètre est de 66 hectares environ.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Conformément au plan au 1/10 000 annexé au présent décret (1), le périmètre de stockage est un polygone à six sommets définis ci-après par les coordonnées dans le système Lambert I, zone nord, à savoir :

Sommet 1 X = 559 690 Y = 141 465 ;

Sommet 2 X = 559 690 Y = 141 955 ;

Sommet 3 X = 561 220 Y = 141 800 ;

Sommet 4 X = 561 708 Y = 142 360 ;

Sommet 5 X = 561 780 Y = 142 290 ;

Sommet 6 X = 561 080 Y = 141 510.

La ligne joignant 1 et 2 est la limite intercommunale Issou-Porcheville. Les cinq autres côtés du polygone sont droits.

La superficie de la surface définie par ce périmètre est de 66 hectares environ.

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