Art. 3. - Conformément au plan au 1/10 000 susdit, le périmètre de protection du stockage est un polygone à 10 sommets définis ci-après par leurs coordonnées dans le système Lambert I, zone nord, à savoir :

A

X = 559 675 Y = 141 140 ;

B

X = 559 350 Y = 141 680 ;

C

X = 559 670 Y = 142 245 ;

D

X = 561 400 Y = 142 010 ;

E

X = 561 708 Y = 142 360 ;

F

X = 561 780 Y = 142 290 ;

G

X = 561 430 Y = 141 900 ;

H

X = 561 275 Y = 141 620 ;

J

X = 561 345 Y = 141 425 ;

K

X = 560 345 Y = 141 275.

Le côté JK est la berge naturelle de la Seine, rive gauche, côté sud, de l'île de Rangiport.

Les autres côtés du polygone curviligne sont droits.

La superficie définie par ce périmètre est de 172 hectares 70 ares environ.

La profondeur qu'aucun travail souterrain, notamment à des fins de captage d'eau, ne pourra dépasser à l'intérieur dudit périmètre de protection sans autorisation préalable du préfet est fixée à 10 mètres.

La publicité foncière afférente aux dispositions du présent article sera assurée par les soins du préfet des Yvelines, aux frais du titulaire de l'autorisation.