Décret du 12 mars 2001

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Art. 6. - Les conditions particulières d'exploitation portant notamment sur la pression maximale intérieure du stockage et les consignes de sécurité seront fixées par un arrêté préfectoral pris sur proposition du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France ; cet arrêté précisera en outre les règles de surveillance de la nappe phréatique souterraine et les dispositions relatives aux rejets des eaux.

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Art. 6. - Les conditions particulières d'exploitation portant notamment sur la pression maximale intérieure du stockage et les consignes de sécurité seront fixées par un arrêté préfectoral pris sur proposition du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France ; cet arrêté précisera en outre les règles de surveillance de la nappe phréatique souterraine et les dispositions relatives aux rejets des eaux.

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