Décret du 12 mars 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - M. Pierre-René Lemas, préfet, est nommé directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - M. Pierre-René Lemas, préfet, est nommé directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.

Historique des versions

Source : Légifrance