JORF n°63 du 14 mars 1996

Par décret en date du 12 mars 1996, MM. Buey (Yves) et Borel (Marc) sont nommés membres du conseil d'administration de la société D.C.N. International en qualité de représentants de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie et des finances, en remplacement respectivement de MM. Delion (Jean-Marc) et Potton (Jean-Christophe).


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Version 1

Par décret en date du 12 mars 1996, MM. Buey (Yves) et Borel (Marc) sont nommés membres du conseil d'administration de la société D.C.N. International en qualité de représentants de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie et des finances, en remplacement respectivement de MM. Delion (Jean-Marc) et Potton (Jean-Christophe).