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Décret du 12 mars 1992

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JORF n°67 du 19 mars 1992

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/100000 annexé au présent décret, le nouveau périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:
A

1,10 gr E 54,10 gr N

B

1,20 gr E 54,10 gr N

C

1,20 gr E 53,90 gr N

D

1,10 gr E 53,90 gr N

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Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/100000 annexé au présent décret, le nouveau périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:

A

1,10 gr E 54,10 gr N

B

1,20 gr E 54,10 gr N

C

1,20 gr E 53,90 gr N

D

1,10 gr E 53,90 gr N