JORF n°63 du 14 mars 1991

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Dauge, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Georges Cavallier, ingénieur général des ponts et chaussées, délégué adjoint, et, dans la limite de leurs attributions respectives, à Mme Catherine Bersani, sous-directeur, et M.
Jean-Loup Drubigny, sous-préfet.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Dauge, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Georges Cavallier, ingénieur général des ponts et chaussées, délégué adjoint, et, dans la limite de leurs attributions respectives, à Mme Catherine Bersani, sous-directeur, et M.

Jean-Loup Drubigny, sous-préfet.