JORF n°0111 du 14 mai 2014

Par décret en date du 12 mai 2014, le titre d'existence légale de la communauté dite La Fraternité de Bourricos, dont le siège est situé à Pontenx-les-Forges (Landes), est abrogé.


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Par décret en date du 12 mai 2014, le titre d'existence légale de la communauté dite La Fraternité de Bourricos, dont le siège est situé à Pontenx-les-Forges (Landes), est abrogé.