JORF n°111 du 14 mai 2003

Article 3

Article 3

Le présent décret emporte modification du plan local d'urbanisme de la commune de Guilherand-Granges, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1). Le maire de la commune procédera aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme.


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Version 1

Le présent décret emporte modification du plan local d'urbanisme de la commune de Guilherand-Granges, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1). Le maire de la commune procédera aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme.