JORF n°111 du 14 mai 2003

Article 1

Article 1

Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement des routes nationales 533 et 86, complémentaires au raccordement du deuxième pont sur le Rhône, sur le territoire des communes de Guilherand-Granges et Soyons, conformément au plan au 1/3 000 annexé au présent décret (1).


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Version 1

Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement des routes nationales 533 et 86, complémentaires au raccordement du deuxième pont sur le Rhône, sur le territoire des communes de Guilherand-Granges et Soyons, conformément au plan au 1/3 000 annexé au présent décret (1).