JORF n°110 du 13 mai 1997

Cour d'appel de Rennes

Présidents de chambre :
Mme Monique Le Bouvier, épouse Boivin, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Philippot, nommé conseiller à la Cour de cassation ;
M. Louis Ploux, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Beaurain,
magistrat placé en position de congé de longue durée.
Conseiller :
Mme Laurence Turbe-Bion, épouse Morel-Tivan, vice-président au tribunal de grande instance de Rennes, en remplacement de Mme Boivin.


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Version 1

Cour d'appel de Rennes

Présidents de chambre :

Mme Monique Le Bouvier, épouse Boivin, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Philippot, nommé conseiller à la Cour de cassation ;

M. Louis Ploux, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Beaurain,

magistrat placé en position de congé de longue durée.

Conseiller :

Mme Laurence Turbe-Bion, épouse Morel-Tivan, vice-président au tribunal de grande instance de Rennes, en remplacement de Mme Boivin.