Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 411-1 à L. 413-1 et R. 411-1 à R. 413-4 ;
Vu le décret du 9 septembre 1926 portant classement de la forêt de protection de Montferrier ;
Vu le dossier de l'enquête publique qui s'est déroulée du 2 au 18 novembre 2006, notamment l'avis du commissaire enquêteur ;
Vu la délibération du conseil municipal de Montferrier en date du 30 janvier 2007 ;
Vu l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites en date du 26 juillet 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Est déclassée la partie de la forêt de protection de Montferrier, sise sur le territoire de la commune de Montferrier (département de l'Ariège), comprenant les parcelles cadastrales situées sur la carte au 1/25 000 et figurant au plan cadastral et à l'état parcellaire annexés au présent décret (1), soit une superficie totale de 97 ha 77 a 48 ca.
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Le présent décret sera affiché pendant quinze jours à la mairie de la commune de Montferrier.
Le plan cadastral de la forêt de protection y sera déposé.
La présente décision de déclassement et le plan cadastral seront reportés au plan local d'urbanisme de la commune de Montferrier.
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 juin 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
(1) La carte au 1/25 000, le plan cadastral au 1/5 000 et l'état parcellaire peuvent être consultés sur place, aux adresses suivantes : ― ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales (sous-direction de la forêt et du bois), 19, avenue du Maine, 75015 Paris ; ― direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de l'Ariège, 10, rue des Salenques, 09007 Foix.