JORF n°0138 du 14 juin 2008

Article 2

Article 2

Le présent décret sera affiché pendant quinze jours à la mairie de la commune de Montferrier.
Le plan cadastral de la forêt de protection y sera déposé.
La présente décision de déclassement et le plan cadastral seront reportés au plan local d'urbanisme de la commune de Montferrier.


Historique des versions

Version 1

Le présent décret sera affiché pendant quinze jours à la mairie de la commune de Montferrier.

Le plan cadastral de la forêt de protection y sera déposé.

La présente décision de déclassement et le plan cadastral seront reportés au plan local d'urbanisme de la commune de Montferrier.