JORF n°0137 du 13 juin 2008

Par décret en date du 12 juin 2008, sur proposition du premier président de la Cour de cassation, Mme Claudette Nicoletis, conseiller référendaire à la Cour de cassation, est nommée membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.


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Par décret en date du 12 juin 2008, sur proposition du premier président de la Cour de cassation, Mme Claudette Nicoletis, conseiller référendaire à la Cour de cassation, est nommée membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.