JORF n°138 du 15 juin 2002

Par décret du Président de la République en date du 12 juin 2002, il est mis fin, à compter du 11 janvier 2002, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par Mme Denise Lacroix, magistrate judiciaire, en service détaché.


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Par décret du Président de la République en date du 12 juin 2002, il est mis fin, à compter du 11 janvier 2002, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par Mme Denise Lacroix, magistrate judiciaire, en service détaché.