En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Abadie, directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 29 mai 2002 susvisé est dévolue à M. Jacques Witkowski, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Marc Abadie, dans les limites relevant des affaires de la division des affaires générales, à l'exclusion des décrets.
Décret du 12 juin 2002
Article 3
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Abadie, directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 29 mai 2002 susvisé est dévolue à M. Jacques Witkowski, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Marc Abadie, dans les limites relevant des affaires de la division des affaires générales, à l'exclusion des décrets.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance