En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Michaut, la délégation de signature prévue par l'article 1er est donnée à M. Didier Millot et à M. Guy Czerwinski, administrateurs civils, dans la limite de leurs attributions.
Décret du 12 juin 2002
Article 2
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Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Michaut, la délégation de signature prévue par l'article 1er est donnée à M. Didier Millot et à M. Guy Czerwinski, administrateurs civils, dans la limite de leurs attributions.
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