JORF n°140 du 19 juin 2001

Par décret en date du 12 juin 2001, le décret du 24 janvier 2000 portant déclassement du domaine public d'une fraction du fort Saint-Julien sis sur la commune de Quiberon (Morbihan) est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « 527 », lire : « 528 ».


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Version 1

Par décret en date du 12 juin 2001, le décret du 24 janvier 2000 portant déclassement du domaine public d'une fraction du fort Saint-Julien sis sur la commune de Quiberon (Morbihan) est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « 527 », lire : « 528 ».