JORF n°137 du 14 juin 1995

Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou, de M. Yvon Bocher et de M. Martial Eustache, délégation est donnée à M.
Daniel Alix, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de M. Yvon Bocher, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants.


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Version 1

Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou, de M. Yvon Bocher et de M. Martial Eustache, délégation est donnée à M.

Daniel Alix, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de M. Yvon Bocher, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants.