Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Gauthier et de M. Raymond Chabrol, délégation est donnée à:
M. Stéphan Clément, sous-directeur du travail social et des institutions sociales;
M. Jean-Claude Sommaire, sous-directeur du développement social, de la famille et de l'enfance;
Mme Françoise Rouch, sous-directeur de la réadaptation, de la vieillesse et de l'aide sociale,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.