Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Gauthier,
directeur de l'action sociale, délégation est donnée à M. Raymond Chabrol,
chef de service, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous acte, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.