Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des armées ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées) ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 portant promotion à titre temporaire dans la 1re section des officiers généraux de la marine,
Décrète :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral Pierre Vandier, chef du cabinet militaire de la ministre des armées, M. le colonel Nicolas Chabut reçoit délégation pour signer tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre des armées, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du 27 juillet 2005 susvisé.
1 version
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral Pierre Vandier, chef du cabinet militaire de la ministre des armées, et de M. le colonel Nicolas Chabut, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le capitaine de vaisseau François-Xavier Polderman.
1 version
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral Pierre Vandier, chef du cabinet militaire de la ministre des armées, de M. le colonel Nicolas Chabut et de M. le capitaine de vaisseau François-Xavier Polderman, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le colonel Alexis Rougier.
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La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 juillet 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly