JORF n°0162 du 14 juillet 2019

Article 1

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral Pierre Vandier, chef du cabinet militaire de la ministre des armées, M. le colonel Nicolas Chabut reçoit délégation pour signer tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre des armées, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du 27 juillet 2005 susvisé.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral Pierre Vandier, chef du cabinet militaire de la ministre des armées, M. le colonel Nicolas Chabut reçoit délégation pour signer tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre des armées, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du 27 juillet 2005 susvisé.