JORF n°0161 du 14 juillet 2018

Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2018, M. Jean-Marie SEPULCHRE, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 2 septembre 2018.
M. SEPULCHRE est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat, pour la période du 2 septembre 2018 au 31 décembre 2018 inclus.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2018, M. Jean-Marie SEPULCHRE, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 2 septembre 2018.

M. SEPULCHRE est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat, pour la période du 2 septembre 2018 au 31 décembre 2018 inclus.