JORF n°0163 du 13 juillet 2017

Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2017, il est mis fin aux fonctions de sous-préfet de Castelsarrasin exercées par M. Sébastien LANOYE, conservateur du patrimoine détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2017, il est mis fin aux fonctions de sous-préfet de Castelsarrasin exercées par M. Sébastien LANOYE, conservateur du patrimoine détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine.