Par décret en date du 12 juillet 2012, sont approuvés les plans annexés au présent décret (1), fixant les limites des zones de dégagement instituées autour des centres radioélectriques :
― n° 076 057 0001 (Seine-Maritime) ;
― n° 014 057 0002 (Calvados),
ainsi que la zone spéciale de dégagement située sur le parcours du faisceau hertzien du centre radioélectrique n° 014 057 0002 (Calvados) au centre radioélectrique n° 076 057 0001 (Seine-Maritime).
Les zones primaires de dégagement sont définies sur ces plans par les tracés en rouge, les zones secondaires par les tracés en noir et la zone spéciale par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et des communications électroniques.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas, sauf autorisation du ministre de la défense, dépasser les cotes fixées sur les plans.

(1) Ces plans et mémoires explicatifs peuvent être consultés : ― à la DDTM du Calvados, service urbanisme, déplacements, risques, 10, boulevard du Général-Vanier, BP 80517, 14035 Caen Cedex ; ― à la DDTM de Seine-Maritime, service ressources milieux et territoires, bureau des territoires, cité administrative, 2, rue Saint-Sever, 76032 Rouen.