Article 1
Est acceptée à compter du 31 décembre 2025, la démission de Mme Anne COULOMB-FARSSAC, magistrate placée en position de disponibilité.
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Est acceptée à compter du 31 décembre 2025, la démission de Mme Anne COULOMB-FARSSAC, magistrate placée en position de disponibilité.
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Est acceptée à compter du 31 décembre 2025, la démission de Mme Anne COULOMB-FARSSAC, magistrate placée en position de disponibilité.