JORF n°0011 du 14 janvier 2026

Article 1

Article 1

Est acceptée à compter du 31 décembre 2025, la démission de Mme Anne COULOMB-FARSSAC, magistrate placée en position de disponibilité.


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Version 1

Est acceptée à compter du 31 décembre 2025, la démission de Mme Anne COULOMB-FARSSAC, magistrate placée en position de disponibilité.