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Décret du 12 janvier 2017

authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2017

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Décret sur les listes électorales des Français de l'étranger

Résumé. Le décret du 12 janvier 2017 précise le nombre de Français inscrits sur les listes électorales à l'étranger et confie sa mise en œuvre aux ministres des Affaires étrangères et du Commerce extérieur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu le code électoral, notamment son article L. 330-1 (Comptage annuel des Français de l'étranger) et son tableau n° 1 ter annexé ;

Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France,

Décrète :

En vigueur depuis le 15 janvier 2017

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Nombre d'inscrits sur les listes électorales des Français de l'étranger en 2017

Résumé. Le décret du 12 janvier 2017 indique le nombre d'inscrits sur les listes électorales des Français de l'étranger au 1er janvier 2017.

Au 1er janvier 2017, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :

CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES INSCRITS AU 1ER JANVIER 2017
1re circonscription 259 390
2e circonscription 101 084
3e circonscription 173 477
4e circonscription 185 502
5e circonscription 112 029
6e circonscription 179 597
7e circonscription 151 576
8e circonscription 137 560
9e circonscription 171 290
10e circonscription 158 312
11e circonscription 152 371
Total 1 782 188

En vigueur depuis le 15 janvier 2017

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Exécution d'un décret par les ministres compétents

Résumé. Le décret du 12 janvier 2017 confie aux ministres des Affaires étrangères et du Commerce extérieur la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger,

Matthias Fekl

En vigueur depuis le dimanche 15 janvier 2017

Décret du 12 janvier 2017
Article 1
Article 2