JORF n°10 du 13 janvier 2004

Article 1

Article 1

Mme Béatrice Pavy, députée de la Sarthe, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.


Historique des versions

Version 1

Mme Béatrice Pavy, députée de la Sarthe, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.