Mme Béatrice Pavy, députée de la Sarthe, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
Décret du 12 janvier 2004
Article 1
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Article 1
Mme Béatrice Pavy, députée de la Sarthe, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
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