JORF n°12 du 14 janvier 1996

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Guingand, de M. Alain Foucret et de M. Jean-Louis Bonnefoy, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue, dans les limites de leurs attributions, à :
M. Patrice Bourraqui-Sarre, chef du centre régional de Rennes ;
M. Pascal Coevoet, chef du centre régional de Toulouse ;
Mme Marie-Sylvette Serra, chef du centre régional de Lyon ;
M. Jacques Castell, chef du centre régional de Lille ;
M. Jean-Marie Him, chef du centre régional de Strasbourg ;
M. Jean Jacquet, chef du service à Saint-Denis-de-la-Réunion ;
M. Yves-Marcel Eliette, chef du service Antilles-Guyane, au Lamentin.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Guingand, de M. Alain Foucret et de M. Jean-Louis Bonnefoy, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue, dans les limites de leurs attributions, à :

M. Patrice Bourraqui-Sarre, chef du centre régional de Rennes ;

M. Pascal Coevoet, chef du centre régional de Toulouse ;

Mme Marie-Sylvette Serra, chef du centre régional de Lyon ;

M. Jacques Castell, chef du centre régional de Lille ;

M. Jean-Marie Him, chef du centre régional de Strasbourg ;

M. Jean Jacquet, chef du service à Saint-Denis-de-la-Réunion ;

M. Yves-Marcel Eliette, chef du service Antilles-Guyane, au Lamentin.