Art. 3. - Le présent décret emporte la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols du district de Poitiers conformément aux plans de zonage au 1/500, la liste des emplacements réservés, le règlement et la liste des servitudes d'utilité publique modifiés annexés (1).
En conséquence, en application de l'article R. 123.36 du code de l'urbanisme, un arrêté constatera qu'il a été procédé à la mise à jour du plan d'occupation des sols du district de Poitiers.