JORF n°12 du 14 janvier 1990

Art. 2. - Le dernier alinéa de l'article 6 du décret du 10 juillet 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<mme dominique="" lefebvre,="" attaché="" principal="" d'administration="" centrale,="" directement="" placée="" sous="" l'autorité="" de="" m.="" jean-camille="" pietri,="" a="" délégation="" pour="" signer="" les="" ordonnances="" et="" pièces="" comptables="" concernant="" le="" fonctionnement="" des="" services="" médico-sociaux,="" l'information="" la="" propagande="" en="" matière="" d'hygiène="" sécurité,="" dans="" limite="" attributions="" qui="" lui="" sont="" confiées.="">&gt;


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Version 1

Art. 2. - Le dernier alinéa de l'article 6 du décret du 10 juillet 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Mme Dominique Lefebvre, attaché principal d'administration centrale,

directement placée sous l'autorité de M. Jean-Camille Pietri, a délégation pour signer les ordonnances de délégation et les pièces comptables concernant le fonctionnement des services médico-sociaux, l'information et la propagande en matière d'hygiène et de sécurité, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.>>