JORF n°12 du 14 janvier 1990

Art. 3. - L'article 7 du décret du 10 juillet 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 7.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" paul="" martin,="" ingénieur="" chef="" des="" ponts="" et="" chaussées,="" françois="" cazottes,="" administrateur="" civil,="" mme="" marianne="" terrasse,="" attaché="" principal="" d'administration="" centrale,="" directement="" placés="" sous="" l'autorité="" ont="" délégation="" pour="" signer="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions="" relatifs="" au="" service="" à="" temps="" partiel="" aux="" congés,="" dans="" la="" limite="" attributions="" qui="" leur="" sont="" confiées.="">&gt;</art.>


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'article 7 du décret du 10 juillet 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Martin, ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. François Cazottes, administrateur civil,

et Mme Marianne Terrasse, attaché principal d'administration centrale,

directement placés sous l'autorité de M. Paul Martin, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs au service à temps partiel et aux congés, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.>>