JORF n°0037 du 13 février 2019

Par décret du Premier ministre en date du 12 février 2019, Mme Hélène MORELL, conseillère maître honoraire, est nommée membre suppléante de la Commission d'accès aux documents administratifs, en qualité de magistrat de la Cour des comptes, en remplacement de Mme Esther MAC NAMARA.
Conformément aux dispositions du III de l'article 2 du décret n° 2017-479 du 5 avril 2017 fixant les modalités de renouvellement par moitié du collège de la commission d'accès aux documents administratifs, son mandat court jusqu'au 31 août 2022.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Premier ministre en date du 12 février 2019, Mme Hélène MORELL, conseillère maître honoraire, est nommée membre suppléante de la Commission d'accès aux documents administratifs, en qualité de magistrat de la Cour des comptes, en remplacement de Mme Esther MAC NAMARA.

Conformément aux dispositions du III de l'article 2 du décret n° 2017-479 du 5 avril 2017 fixant les modalités de renouvellement par moitié du collège de la commission d'accès aux documents administratifs, son mandat court jusqu'au 31 août 2022.