Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 12 février 2019

portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs - Mme MORELL (Hélène)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Hélène Morell à la CADA

Résumé. Hélène Morell est nommée membre suppléante de la Commission d'accès aux documents administratifs pour trois ans.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs

Résumé. Hélène Morell est nommée membre suppléante de la Commission d'accès aux documents administratifs jusqu'en 2022.

Par décret du Premier ministre en date du 12 février 2019, Mme Hélène MORELL, conseillère maître honoraire, est nommée membre suppléante de la Commission d'accès aux documents administratifs, en qualité de magistrat de la Cour des comptes, en remplacement de Mme Esther MAC NAMARA.
Conformément aux dispositions du III de l'article 2 (Harmonisation des mandats dans une commission administrative) du décret n° 2017-479 du 5 avril 2017 (Renouvellement partiel de la commission d'accès aux documents administratifs) fixant les modalités de renouvellement par moitié du collège de la commission d'accès aux documents administratifs, son mandat court jusqu'au 31 août 2022.

Décret du 12 février 2019