En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Azam, délégation est donnée à M. Louis-Michel Sanche, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants.
Décret du 12 février 2002
Article 17
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Azam, délégation est donnée à M. Louis-Michel Sanche, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants.