JORF n°38 du 14 février 2002

Article 16

Article 16

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Azam, la délégation de signature prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Gérard Lefèvre, ingénieur en chef de l'aviation civile.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Azam, la délégation de signature prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Gérard Lefèvre, ingénieur en chef de l'aviation civile.