Article 16
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Azam, la délégation de signature prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Gérard Lefèvre, ingénieur en chef de l'aviation civile.
1 version
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Azam, la délégation de signature prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Gérard Lefèvre, ingénieur en chef de l'aviation civile.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Azam, la délégation de signature prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Gérard Lefèvre, ingénieur en chef de l'aviation civile.