En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon, directrice des transports aériens, la délégation prévue à l'article 5 de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est exercée par M. Pierre-Yves Bissauge, ingénieur en chef de l'aviation civile.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon et de M. Pierre-Yves Bissauge, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Jean-Luc Lesage, ingénieur général de l'aviation civile, M. Dominique David, ingénieur en chef de l'aviation civile, et MM. Georges Grall et Yves Tatibouët, administrateurs civils hors classe.