Art. 8. - Les vins d'appellation d'origine contrôlée « Cabardès » sont mis en circulation après l'obtention d'un certificat d'agrément délivré par l'Institut national des appellations d'origine dans les conditions prévues par le décret no 74-871 du 19 octobre 1974 susvisé.
Décret du 12 février 1999
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Art. 8. - Les vins d'appellation d'origine contrôlée « Cabardès » sont mis en circulation après l'obtention d'un certificat d'agrément délivré par l'Institut national des appellations d'origine dans les conditions prévues par le décret no 74-871 du 19 octobre 1974 susvisé.
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