Art. 12. - L'arrêté du 21 septembre 1973 fixant les conditions d'attribution du label « Vin délimité de qualité supérieure » aux vins d'appellation d'origine « Côtes du Cabardès et de l'Orbiel » ou « Cabardès » est abrogé.
Décret du 12 février 1999
Art. 12. - L'arrêté du 21 septembre 1973 fixant les conditions d'attribution du label « Vin délimité de qualité supérieure » aux vins d'appellation d'origine « Côtes du Cabardès et de l'Orbiel » ou « Cabardès » est abrogé.
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Art. 12. - L'arrêté du 21 septembre 1973 fixant les conditions d'attribution du label « Vin délimité de qualité supérieure » aux vins d'appellation d'origine « Côtes du Cabardès et de l'Orbiel » ou « Cabardès » est abrogé.
Source : Légifrance