JORF n°289 du 14 décembre 2003

Article 1

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Raulin, directeur des transports terrestres, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2002 susvisé est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Maler, administrateur civil hors classe, adjoint au directeur des transports terrestres.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Raulin, directeur des transports terrestres, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2002 susvisé est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Maler, administrateur civil hors classe, adjoint au directeur des transports terrestres.