Décret du 12 décembre 2000

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Par décret en date du 12 décembre 2000, est approuvé le plan STNA no 1219 du 2 avril 1999 (1) fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Calais-Dunkerque-Aérodrome.

Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et télécommunications.

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Par décret en date du 12 décembre 2000, est approuvé le plan STNA no 1219 du 2 avril 1999 (1) fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Calais-Dunkerque-Aérodrome.

Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et télécommunications.

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