Décret du 12 décembre 2000

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(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans la zone frappée de servitudes, par tous les services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet du Pas-de-Calais (service maritime des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais, service des bases aériennes), place de l'Europe, BP 451, 62226 Calais Cedex.

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(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans la zone frappée de servitudes, par tous les services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet du Pas-de-Calais (service maritime des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais, service des bases aériennes), place de l'Europe, BP 451, 62226 Calais Cedex.

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