JORF n°291 du 14 décembre 1996

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Lutaud,
administrateur civil, la délégation qui lui est attribuée par l'article 1er du présent décret est exercée par Mme Fabienne Brouillonnet, attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Hervé Lutaud.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Lutaud,

administrateur civil, la délégation qui lui est attribuée par l'article 1er du présent décret est exercée par Mme Fabienne Brouillonnet, attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Hervé Lutaud.