Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre Jévakhoff,
directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières, M.
Hervé Lutaud, administrateur civil, et Mme Anne-Marie Alcabas, inspecteur du Trésor, sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les pièces visées à l'article 1er (1o, 2o et 3o) de l'arrêté du 14 novembre 1995 susvisé.
1 version